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Guides · Réglementation

Réglementation : ce qui protège votre épargne.

AMF, ACPR, garantie des dépôts, MiCA : comprendre qui encadre la finance, comment vous êtes protégé, et comment repérer un acteur fiable.

100 000 €Garantie des dépôts bancaires (par banque)
70 000 €Garantie de l’assurance-vie (FGAP)
AMF & ACPRLes deux gendarmes financiers
MiCACadre crypto européen (UE)

Derrière chaque placement, il y a un cadre légal pensé pour protéger l’épargnant. En France, deux gendarmes veillent : l’AMF (Autorité des marchés financiers) surveille les marchés et les produits d’investissement, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) contrôle les banques et les assureurs. Comprendre leur rôle, c’est savoir à qui s’adresser et comment vérifier qu’un acteur est bien autorisé à exercer.

Votre argent est aussi protégé en cas de faillite. La garantie des dépôts couvre jusqu’à 100 000 € par banque (via le FGDR), la garantie des titres 70 000 €, et l’assurance-vie 70 000 € par assureur (via le FGAP) — l’indemnisation intervenant en quelques jours. Ces filets de sécurité, identiques en banque en ligne comme en banque traditionnelle, expliquent pourquoi répartir son épargne entre plusieurs établissements au-delà de ces plafonds a du sens.

Le cadre évolue en permanence : le règlement européen MiCA encadre désormais les cryptoactifs, la loi Pacte a transformé l’épargne, et les agréments (PSAN, PSFP, CASP) structurent les nouveaux acteurs du financement participatif et de la crypto. Nos guides décryptent ces règles sans jargon — vos droits, les labels et agréments à vérifier, les pièges et arnaques à éviter — pour investir en confiance, en sachant ce qui vous protège vraiment.

Ce que vous trouverez dans cette rubrique

  • Les régulateurs : AMF, ACPR, leurs rôles
  • Vos garanties : dépôts, titres, assurance-vie (FGDR, FGAP)
  • Agréments à vérifier : PSAN, PSFP, MiCA
  • Vos droits & arnaques : reconnaître un acteur fiable
Investir en toute confiance →

Questions fréquentes

Mon argent est-il garanti si ma banque fait faillite ?

Oui, jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement, via le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Ce plafond couvre l’ensemble de vos comptes et livrets dans une même banque, en ligne comme traditionnelle. L’indemnisation intervient sous quelques jours ouvrables après la déclaration de l’ACPR. Au-delà du plafond, mieux vaut répartir son épargne entre plusieurs établissements.

À quoi servent l’AMF et l’ACPR ?

L’AMF protège les épargnants sur les marchés : elle agrée les produits, surveille l’information financière et tient la liste noire des acteurs non autorisés. L’ACPR supervise la solidité des banques et des assureurs. Avant d’investir, vérifier qu’un acteur est enregistré auprès de l’une ou l’autre est un réflexe essentiel.

Comment vérifier qu’une plateforme est fiable ?

Vérifiez son agrément ou son enregistrement (PSAN/CASP pour la crypto, PSFP pour le crowdfunding, ORIAS pour les intermédiaires) sur les registres officiels de l’AMF et de l’ACPR. Méfiez-vous des promesses de rendement garanti, de l’absence de mentions légales et des acteurs figurant sur les listes noires de l’AMF. Un acteur sérieux affiche toujours clairement ses agréments.

  • Comprendre la garantie à première demande (GAPD)
    Réglementation

    Comprendre la garantie à première demande (GAPD)

    ParEpargne Facile 22 juillet 20234 juillet 2023

    Décortiquons le concept de la garantie à première demande, souvent appelée GAPD. Cette forme de garantie, introduite en France au XXe siècle et devenue un mécanisme bancaire incontournable, suscite beaucoup d’interrogations. En quoi diffère-t-elle du cautionnement ? Comment fonctionne-t-elle exactement ? Quels sont les acteurs impliqués ? Et enfin, quelles précautions prendre lors de la…

    Lire la suite Comprendre la garantie à première demande (GAPD)Continuer

  • L'Autorité des marchés financiers (AMF)
    Réglementation

    L’autorité des marchés financiers (AMF) : rôle, fonctionnement et missions

    ParEpargne Facile 23 mars 202329 mai 2026

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme public indépendant chargé de la régulation et du contrôle des marchés financiers en France. Sa mission principale est de protéger les investisseurs et de garantir le bon fonctionnement de ces marchés. Dans cet article, nous allons détailler le rôle, le fonctionnement et les missions de l’AMF. Rôle…

    Lire la suite L’autorité des marchés financiers (AMF) : rôle, fonctionnement et missionsContinuer

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